[Radek]

J'étais motivé pour mon AAR tout à l'heure mais j'avais aucun moyen de connaitre le nom de mes papes :-(

[Restif]

T'as regardé dans la page 13 du Ledger ? (touche L)

[Radek]

Non j'irai voir demain :-)

[Polo_lux]

ouverture des archives diplomatiques danoises :

Pacte de défense contre l'hégémonie et l'impérialisme anglais sur les mers à Copenhague le 22 mars 1484.

Les Etats parties à la présente convention,


Considérant l'importance d'un juste équilibre des forces sur les mers et commercial afin de garantir les libertés et la souveraineté des nations.


Constatant la taille importante de la Marine Royale Anglaise et le bellicisme de son gouvernement envers les nations riveraines.


Conscient que seul leur alliance permettra de défaire l'Angleterre sur les mers, et s'il le faut, sur les terres, afin de rétablir l'équilibre en Mer du Nord, en Mer Baltique et dans La Manche.


Sont convenus de ce qui suit :

PARTIE 1. OBJETS ET BUTS DU TRAITÉ

Article 1:

Les parties aux traité s'engagent à se porter mutuellement assistance en cas de guerre valide contre l'Angleterre :


Sont considérés comme "cas de guerre valide" :


a) S'il est directement agressé par l'Angleterre
b) S'il se trouve indirectement agressé par l'Angleterre après que celle-ci eu déclaré la guerre à l'un de ses alliés.

2.Par "assistance mutuelle", nous entendons :
a) Entrée en guerre immédiate et effective des autres parties aux traité. Par effective nous entendons de véritables actes de guerre.
b)Assistance naval conséquente, c'est à dire objectivement admise par toute les parties aux traité comme étant suffisamment importante au vu des capacités de chaque partie au traité.
c)Assistance économique et terrestre conséquente ou non conséquente.


Article 2:

Les parties aux traité s'engagent à ne signer une paix séparée avec l'Angleterre, ou ses alliés, seulement si les autres parties aux traité l'accepte à l'unanimité.


Article 3:

Les conditions de paix sont équitables et fixées en accord avec toutes parties aux traité, l'agressé tranche les égalités.


Par équitable nous entendons : relativement aux pertes de guerre et à l’effort fournient durant la guerre.





Article 4:

Les décisions relatives aux opérations navale et terrestre se prennent en accord et à la majorité. En cas d'égalité, l'agressé a voix prépondérante.


Article 5:

Les parties aux traités s'engagent, par un accord commun, ou à défaut par décision de l'agressé, de rassembler leurs flottes en une seule armada à l'appel d'une des partie aux traité.

Article 6:
Les parties s'engagent à la non-agression militaire entre elles. Elles peuvent toutefois honorer leurs alliances et se retrouver en conflit. Ceci ne remet en aucun cas en cause ledit traité.

PARTIE 2. MISE EN PRATIQUE TECHNIQUE DU TRAITÉ

Article 7:

Ce traité est un pacte défensif formel dirigé exclusivement vers l'Angleterre et n'établit pas d'alliance entre les parties, pas de proclamation de garantie, d'accès militaire ou d'avertissement contre l'Angleterre.

Article 8 :

L'entrée en guerre des parties se fait le plus tôt possible :
A défaut de diplomates disponibles, les parties s'engagent à en mobiliser un pour entrer en guerre, quelque soit l'activité à laquelle il était affecté.
A défaut de casus belli, les parties s'engagent à s'allier avec l’agressé pour être appelé aux armes ou déclarer la guerre parle casus belli « alliance ».
Les parties s'engagent à conserver de bonnes relations afin de rendre possible ladite alliance le moment venu.

PARTIE 3. DÉNONCIATION DU TRAITÉ

Article 9:

Les états font preuve de bonne foi et s'engagent à ne pas quitter unilatéralement le traité sauf selon les dispositions prévues par le traité.

Article 10:

Les parties aux traité peuvent le dénoncer si elles estiment ne pas avoir reçus une assistance suffisante d'une autre partie aux traité en vertu de l'Article 1.

Article 11 :

Une partie aux traité est automatiquement exclue du traité si, le moment venu, elle n'a pas appliqué l'article 1 du traité.

PARTIE 4. DISPOSITIONS FINALES

Article 12:

L'admission de nouvelles parties aux traité se fait avec l'accord unanime des parties aux traités.

Article 13:

L'exclusion d'une partie aux traité se fait sur demande de n'importe quelle partie au traité et à l'unanimité des parties aux traités moins la voie de la partie menacée d'exclusion.
Les États contractants ne peuvent êtres exclus du traité.
Les Etats contractants sont les états à l'origine du traité : Le Royaume de France, Le Royaume de Bourgogne et le Royaume du Danemark.
Les Etats contractants peuvent être exclu automatiquement du traité selon l'article 11.

Article 14 :

Le traité sera actif pendant 25 ans à compté du 22 Mars 1484, soit jusqu'au 22 Mars 1509.
A l'échéance du traité, les parties aux traités peuvent décider de le prolonger pour une période qu'il fixeront. Les Etats ne désirant plus être liés par le traité ne sont plus tenus d'appliquer ses dispositions.Le Traité s'éteint si un des trois états contractants ne désire plus être lié au traité le 22 Mars 1509.

Article 15:

Les modifications du traité se font à l'unanimité et peuvent comprendre n'importe quel sujet.