[Stilgar]

Quelques tumblr sympa à mater :
http://jaimepasledroit.tumblr.com/
http://etudiantendroit.tumblr.com/
http://etudiant-a-rennes1.tumblr.com/
http://melleheloise.tumblr.com/
http://jeunes-avocats.tumblr.com/
http://assaslawlschoolpost.tumblr.com/

Et une image qui circule pas mal faites par une assos d'étudiants :

[Sauronpmc]

J'en connaissais déjà quelques uns mais merci pour cette liste .

Spoiler:

PS: t'en es où de tes études de droit d'ailleurs Stil (j'ai pas tout suivi depuis le temps ), je viens de finir ma licence moi.

[Stilgar]

Quelques uns de sympas :

Quand la rentrée du S2 vient trois jours après la fin des exams



Quand j'apprends à computer le délai non prorogé d'une décision de substitution


Quand des non-juristes viennent en cours


http://etudiantendroit.tumblr.com/po...aire-une-these
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...riculation-qpc
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...que-ma-session
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...ant-toutes-les
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...-un-article-en
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...liciste-parler
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...rase-daccroche
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...arrets-pour-le
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...le-site-dalloz
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...premiere-annee
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...-le-meme-arret
http://etudiantendroit.tumblr.com/po...de-de-revision

(Bon un débat lexis-nexis vs dalloz devrait être entrepris je pense)

@ Sauronpmc : ouep !

[Benoît]

La commission n'utilise pas la liberté du commerce et de l'industrie, elle préfère le droit de la concurrence (note: edit, je suis allé un peu vite et j'ai note liberté d'entreprendre).
D'ailleurs les évolutions récentes ont tendu à confondre ces deux libertés, certains professeurs confondent même les notions. Seule une décision très récente du CE tend à distinguer ces libertés, mais au prix d'une amputation considérable de la liberté du commerce et de l'industrie. Je vais le chercher, c'est à propos de la RATp et l'autorisation ou non de journaux type 20 minutes.

[Sauronpmc]

Marrant j'ai eu la question "quelles sont les différences entre LCI et Liberté d'entreprendre" à mon oral de droit public économique au 1er semestre, sachant que le prof avait assimilé les 2 j'ai eu un peu de mal à répondre, (dans le cours on marque : "ici on assimilera les 2" du coup j'avais appris ça sans me poser plus de question ) !

Je me suis tout de même souvenu qu'on avait différencié les 2 par l'utilisation qui en était faite par les juridictions : la LCI est utilisé par le CE tandis que la liberté d'entreprendre a valeur constitutionnelle.

Je met la partie du cours concerné si ça vous intéresse (même si comme c'est assez général je suis assez sur que ça ne vous serve à rien) :

Spoiler:

§2) Les principes spécifiques : encadrement de la régulation

A) Les principes libéraux

1) Principes d’origine nationale

ð Distinction entre liberté d’entreprendre et la LCI : champ d’application assez proche, notamment de part leur origine : la liberté d’entreprendre est explicité par le décret d’Allarde de mars 1791 : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » I Fin des corporations.

ð Pour Colson et Idoux : la LCI engloble la liberté d’entreprendre mais pour d’autres comme Delvove c’est l’inverse I Ici on ne fera pas de distinction entre les 2

ð Cependant : connaissent un traitement différent par les juridictions : seule la liberté d’entreprendre a valeur constitutionnelle depuis 1982.
Ä Dans la pratique, le CC l’invoque systématiquement I Ex : QPC 2010 Rachid M. (jeux de hasard) ; QPC 2010, Société Zeturf (paris hippiques).
Ä Le JA se réfère + facilement à la LCI mais lui applique le même régime. Ex : CE 1951 Daudignac.

ð Traditionnellement, la LCI recouvre plusieurs aspects :
Ä Le libre accès à toute activité de commerce et d’industrie.
Ä Elle impose aux autorités publiques de garantir la concurrence entre les opérateurs privés
Ä Elle interdit aux personnes publiques de concurrencer les personnes privées

ð A évolué avec le temps : début XXème s : la LCI signifie la non concurrence des personnes publiques avec les personnes privées : CE 1901 Casanova
I Puis assouplissements : CE 1930 Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers : double condition pour qu’une activité économique puisse être exercée par une personne publique :
Ä Doit exister des circonstances particulières de temps et de lieu
= carence momentanée ou locale de l’initiative privée.
Ä Doit exister un intérêt public à l’exercice de cette activité.

ð Aujourd’hui les auteurs parlent d’un principe d’égale concurrence et non plus de non concurrence : CE 2000 Compagnie méditerranéenne d’exploitation des services d’eau complété par CE avis 2000 Société Jean-Louis Bernard Consultants : « aucun texte ni aucun principe n’interdit en raison de sa nature à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché public ou d’une délégation de SP » : les personnes publiques peuvent se porter candidates à un contrat.
+ CE Ass 2006 Ordre des avocats au barreau de Paris : assouplie la condition émise par l’arrêt Nevers.

ð Cette LCI n’est pas absolue au profit des personnes privées et a toujours connu des limites :
Ä Textuelles Ex : le législateur réglemente l’ouverture de grandes surfaces.
Ä En l’absence de texte : le pouvoir administratif la limite sous contrôle du JA et pour des motifs d’intérêt général Ex : CE 2007 Syndicat des transporteurs de marchandises de la région Nord.

ð Mais il est impossible pour l’administration de porter une atteinte générale et absolue à la LCI. Ex : Daudignac 1951 : le CE annule l’acte du maire car l’autorisation était émise dans toute la ville pour toute l’année.

2) Principes d’origine européenne

ð Libre circulation et liberté d’entreprendre.
ð Au niveau européen le principe fondamental est celui de la liberté économique dans l’objectif de réaliser un marché à l’échelle continentale.
ð Principe de neutralité de l’UE en vertus des politiques économiques :
Ä Elle n’a pas vocation à se substituer aux Etats membres qui sont libres dans la détermination de leur modèle social.
Ä Cherche au contraire à favoriser la libre concurrence entre les entreprises.

ð Les principes du droit de l’Union ont vocation à s’appliquer à toutes les entreprises, qu’elles soient publics ou privées.
I A l’exception de celles qui ont un intérêt public général au sens européen I Plus restrictif qu’en France.

ð La liberté économique se concrétise par 2 principes :
Ä Libre circulation : consacré par le TUE : « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ».
I Implique l’interdiction de toute discrimination économique, notamment nationale.
Ä Libre concurrence : très contraignant pour les personnes publiques I Il fallait revoir plusieurs modes de fonctionnement (aides d’Etats ; entreprises publiques ; fonctions administratives ; anciens monopoles nationaux…).
ð TUE : applicable directement en droit interne, notamment en droit administratif et au moins influence indirecte (inspiration).
I Dans le droit interne le JA fait souvent référence aux principes européens. Ex : Arrêt CE 2006, Société Powéo : se fonde sur la liberté de concurrence et plus sur la LCI.
ð De même pour le CC comme vu plus haut (QPC).

[Benoît]

J'ai édité, la fête des pères où tu te retrouves à manger chez trois personnes différentes, ce n'est plus de mon âge.

Oui en effet, la liberté d'entreprendre c'est valeur constitutionnelle et LCI c'est le CE. La différence entre les deux provient des textes qui soutiennent leur fondement, dans les faits c'est la même chose actuellement.
Et pour l'UE, c'est le droit de la concurrence, ce que j'ai corrigé. Et la LCI n'est que peu différence du droit de la concurrence. L'arrêt concerné est l'arrêt CE, SSR, 23 mai 2012, RATP, rec. p. 41.

[Stilgar]

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-937_fr.htm

Etude en cours par la Commission européenne sur le respect du droit de la consommation sur internet en Europe. Avec une bonne prise de conscience de la dangerosité, je dirai même de la saloperie, que sont les sites de jeux en ligne prétendument gratuits...
Et le memo associé détaillant la procédure et les projets en cours (en anglais) : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-877_en.htm

[Stilgar]

Bon allez je relance le sujet :

• Que pensez-vous de la réforme proposée par le Barreau de Paris concernant l'IEJ et l'accès aux EFB ?
- La proposition du Barreau de Paris : http://www.avocatparis.org/actualite...-d-avocat.html
- Une réaction du directeur de l'IEJ de Paris II : http://www.dalloz-actualite.fr/inter...irecteur-d-iej

[Benoît]

Depuis 2/3 ans, je trouve que les avocats en font trop et agissent trop en corporation.
A les entendre c'est la misère pour eux, ils sont trop nombreux, il faut leur ouvrir tous les actes à disposition sinon c'est le mort, il faut empêcher de nouvelles personnes d'entrer dans la profession.
Dans les débats du moment il existe la réforme de l'aide juridictionnelle, l'ouverture de la concurrence européenne, le conflit avec les notaires sur certains actes, la réforme du concours du CRFPA... A chaque fois le discours est celui d'une corporation qui ne pense qu'à sa tête.

Un article du figaro.

[von Blücher]

VOUS ET VALVE ACCEPTEZ DE RESOUDRE LES LITIGES ET RECLAMATIONS ENTRE NOUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE INDIVIDUEL. Il S'AGIT NOTAMMENT DES RECLAMATIONS LIEES D'UNE QUELCONQUE FAÇON : (i) A TOUT ASPECT DE NOTRE RELATION ; (ii) AU PRESENT ACCORD ; OU (iii) A VOTRE UTILISATION DE STEAM, DE VOTRE COMPTE OU DES LOGICIELS. L'ARBITRAGE S'APPLIQUERA QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DESDITES RECLAMATIONS (RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE, LOI, FRAUDES, CONCURRENCE DELOYALE, DECLARATIONS MENSONGERES, ETC.).

C'est vraiment dégueulasse d'imposer l'arbitrage. Ça coûte une fortune! Ils font vraiment tout pour cadenasser toute forme d'action en justice...

[Stilgar]

Ne t'inquiète pas ça n'a aucune valeur juridique en Belgique.

[Angelus]

Petite révolution numérique.

[Stilgar]

D'un point de vue juridique je ne vois pas vraiment de nouveauté. C'est plus un exemple de la prise d'importance des autorités administratives indépendantes / organes sui generis au sein du droit, prise d'importance qui ne se limite pas aux seuls secteurs régulés suite aux vagues de privatisation.

D'ailleurs en parlant des AAI il y a actuellement des travaux au niveau de la Commission (j'ai eu beau chercher dans les communiqués récents ou sur Google je n'ai pas réussi à remettre la main sur le texte que j'avais lu au point de me demander si je n'avais pas fumé) pour réfléchir à une approche globale de ces autorités. Ce qui n'est pas étonnant quand on sait à quel point le droit européen s'est particulièrement développé via les autorités nationales spécialisées dans un domaine.

D'ailleurs puisqu'on est dans le droit européen et l'actualité internet, contrairement à ce que de nombreux journaux ont affirmé (LeMonde par exemple), la Commission ne renonce pas à poursuivre Google. Elle lui a proposé de ne pas le sanctionner pour ses infractions en échange d'un certain nombres d'engagements de sa part. Si ces engagements venaient à ne pas être tenus, les sanctions seraient prononcées contre Google. La procédure d'engagements est une procédure transactionnelle, c'est-à-dire que les deux parties reconnaissent l'existence d'une infraction, mais que pour des raisons spécifiques la sanction financière n'est pas considérée comme la procédure la plus adaptée pour résoudre le problème.
Il faut savoir que les nouvelles technologies si elle ne révolutionnent pas le droit, accélèrent son fonctionnement. Par exemple une position dominante sur un marché le sera que pour quelques mois et pas sur des dizaines d'années. Ainsi la poursuite des comportements anticoncurrentiels (en l'espèce) s'en trouve compliquée. Les transactions viennent éviter des casses-têtes juridiques et remettre en place, plus ou moins, une concurrence non faussée.

Bon sinon d'un point de vue juridique en ce moment on s'emmerde un peu. Pas de grande réforme à se mettre sous la dent (j'exclut de ça tout ce qui est "droit" de la famille).

En passant, Hubert a toujours le mot pour rire : http://bouletassocies.tumblr.com/

La vie dans un cabinet d’avocat d’affaires
L’associé majoritaire d’un cabinet d’avocats d’affaires déambule dans son bureau climatisé de 120 m², emmerdé par l’ennui d’une nouvelle journée de glande.

Après avoir consulté ses mails de cul illustrés, le cours du CAC 40 et choisi les 5 restaurants qu’il se ferait la semaine suivante avec ses clients, il décide d’appeler son principal associé (lui-même plongé dans une partie de Tetris en réseau).

Il lui demande :

- Écoute, j’ai une terrible préoccupation à propos de mon épouse (l’héritière grâce à laquelle son Cabinet a tout ses clients). Je me demande si le fait de lui faire l’amour est une question de travail, ou est-ce que c’est juste une question de plaisir ?

Son associé embarrassé lui répond sans trop se mouiller :

- Franchement, je n’ai aucune idée.

- Tu as une heure pour me donner la réponse.

L’associé court voir le manager du département M&A (qui lisait L’Équipe tranquillement dans son bureau climatisé de 60m²) et lui pose le problème :

- Une question, si mon associé se tape sa femme, à ton avis, c’est une affaire de travail ou c’est juste pour le plaisir ?

- Alors là, j’en sais rien lui répondit-t-il.

- Tu as 55 minutes pour me répondre !!”

Le manager va voir son collaborateur senior (en pause-café).

- Si le big boss saute sa chérie, c’est du travail ou du plaisir?

- Financièrement, cette question n’est pas chargeable, je ne peux donc pas répondre.

- T’as 45 minutes.

Celui-ci va voir son collaborateur junior.

- Si le vieux baise sa meuf, c’est du taf ou c’est juste pour le fun?

- J’en sais rien.

- 20 minutes.

Le collaborateur junior va donc voir un de ses stagiaires en pleine période de bourre, avec cinq closings en cours, deux data room à gérer, trois mois de boulot sur le dos, pleins de docs à rédiger, la messagerie qui fume, le téléphone qui sonne sans arrêt.

- Oh! le stagiaire ! une question !

- Pas maintenant, je suis blindé jusqu’au cou, j’ai pas le temps, j’ai plein de trucs à faire.

- C’est super urgent !! il faut que tu répondes.

- Vas-y !, c’est quoi ? demande le stagiaire.

- Si le Big Boss fourre sa pouf, c’est du boulot ou du plaisir?

- Arrête, trop facile, c’est du plaisir ! Affirme le stagiaire.

- Attends ! Comment tu peux savoir aussi vite ?

Le stagiaire répond indigné :

- Dans ce Cabinet, si jamais c’était du boulot, c’est moi qui serait en train de me la taper !!!

[DoubleSquall]

Très drôle ça

[Stilgar]

Très vrai surtout